LES ANEMONES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LES ANEMONES est une société civile immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 434 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 La Condamine, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD DONNOT, gérant.
Fiche d'identité de LES ANEMONES
INSEE- Dénomination
- LES ANEMONES
- SIREN
- 431 434 752
- SIRET (siège)
- 431 434 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94431434752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 434 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 13 LA CONDAMINE, 38520, LE BOURG-D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ANEMONES
Acquisition d'un terrain à OZ EN OISANS (38), construction d'un immeuble d'habitation sur ledit terrain et vente en totalité ou par fractions desdit immeuble, avant ou après son achèvement.
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Finances de LES ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ANEMONES
INSEEÉtablissements de LES ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif
431 434 752 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ANEMONES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ANEMONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur LES ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de LES ANEMONES ?
Le numéro SIREN de LES ANEMONES est 431 434 752. Le SIRET de son siège social est 431 434 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431434752.
Qui dirige LES ANEMONES ?
LES ANEMONES est dirigée par GERARD DONNOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES ANEMONES ?
Le siège social de LES ANEMONES est situé 13 La Condamine, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
LES ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ANEMONES.
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