LES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES ANGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 382 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 102 le Grand Virage, 07380 Pont-de-Labeaume. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LES ANGES
INSEE- Dénomination
- LES ANGES
- SIREN
- 530 382 969
- SIRET (siège)
- 530 382 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10530382969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 382 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- RN 102 LE GRAND VIRAGE, 07380, PONT-DE-LABEAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ANGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES ANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeFermé
530 382 969 00018 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LES ANGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ANGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2012. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/07336
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Décision du 23 octobre 2012 · N° 12/15754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.820
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ANGES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2011-03-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur LES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LES ANGES ?
Le numéro SIREN de LES ANGES est 530 382 969. Le SIRET de son siège social est 530 382 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530382969.
Où se situe le siège social de LES ANGES ?
Le siège social de LES ANGES est situé Rn 102 le Grand Virage, 07380 Pont-de-Labeaume.
LES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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