LES AQUARELLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LES AQUARELLES est une société civile immatriculée le 29 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 965 293. Son siège social est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. LES AQUARELLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES AQUARELLES
INSEE- Dénomination
- LES AQUARELLES
- SIREN
- 448 965 293
- SIRET (siège)
- 448 965 293 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63448965293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 965 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mai 2003
- Siège social
- 9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES AQUARELLES
Supports juridiques de programmes
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Finances de LES AQUARELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AQUARELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES AQUARELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
448 965 293 00021 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 4110D
- 80650 VIGNACOURTFermé
448 965 293 00013 · ouvert le 29 mai 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de LES AQUARELLES
INPIConformité de LES AQUARELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AQUARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AQUARELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/08618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AQUARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AQUARELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2003
Questions fréquentes sur LES AQUARELLES
Quel est le numéro SIREN de LES AQUARELLES ?
Le numéro SIREN de LES AQUARELLES est 448 965 293. Le SIRET de son siège social est 448 965 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448965293.
Où se situe le siège social de LES AQUARELLES ?
Le siège social de LES AQUARELLES est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.
LES AQUARELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AQUARELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AQUARELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AQUARELLES.
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