LES ARBOUSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ARBOUSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 101 270 460. Elle est domiciliée 80 IMP des Arbousiers, 83210 La Farlède. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). David CRITELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 101 270 460
- SIRET (siège)
- 101 270 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20101270460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 270 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 80 IMP des Arbousiers, 83210, La Farlède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ARBOUSIERS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
LES LOUBES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 La FarlèdeSiègeActif
101 270 460 00013 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARBOUSIERS
INPIConformité de LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-06
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 101 270 460. Le SIRET de son siège social est 101 270 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20101270460.
Qui dirige LES ARBOUSIERS ?
LES ARBOUSIERS est dirigée par David CRITELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé 80 IMP des Arbousiers, 83210 La Farlède.
LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.
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