LES ARBOUSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 537 372, LES ARBOUSIERS est une SCI créée le 30 août 2012. Elle est domiciliée 26 Imp des Laurentins les Parcs de Longagne, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL BUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 753 537 372
- SIRET (siège)
- 753 537 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65753537372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 537 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- 26 IMP DES LAURENTINS LES PARCS DE LONGAGNE, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARBOUSIERS
Acquisition détention et gestion de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à Gassin (83580) 26 impasse de laurentin les parcs de Longagne
Finances de LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans
Établissements de LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
753 537 372 00017 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARBOUSIERS
INPIComptes annuels de LES ARBOUSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARBOUSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2012-08-08
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 753 537 372. Le SIRET de son siège social est 753 537 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753537372.
Qui dirige LES ARBOUSIERS ?
LES ARBOUSIERS est dirigée par MARTIAL BUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé 26 Imp des Laurentins les Parcs de Longagne, 83580 Gassin.
LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.
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