LES ARBOUSIERS
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 525 k€
LES ARBOUSIERS est une société civile immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 793 487. Son siège social est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne. LES ARBOUSIERS relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Luc DULAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 937 793 487
- SIRET (siège)
- 937 793 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39937793487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 793 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 525 390 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 59 AV de la Plage, 40530, Labenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ARBOUSIERS
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40530 LabenneSiègeActif
937 793 487 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 0240Z
Documents juridiques de LES ARBOUSIERS
INPIConformité de LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 937 793 487. Le SIRET de son siège social est 937 793 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39937793487.
Qui dirige LES ARBOUSIERS ?
LES ARBOUSIERS est dirigée par Luc DULAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne.
LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.
Entreprises similaires
Même activité (services de soutien à l'exploitation forestière), en France
- GROUPEMENT FORESTIER GISORS75008 Paris
- Groupement Forestier Crédit Mutuel Impact d'Amboise75006 Paris
- GPT FORESTIER CHESNAIE PINSONNELLERIE75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FRANCE EST75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER D' OLIVE ET D' AMASANT75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER "DU BITCHERLAND"75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA HARDOUINAIS35000 Rennes
- GROUPEMENT FORESTIER D'EPERNAY51200 Epernay
- GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DES DRYADES75009 Paris
