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LES ARBOUSIERS

Active
Siren937 793 487Société civile40530 LabenneCréée le 28 novembre 2024

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
525 k€

LES ARBOUSIERS est une société civile immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 793 487. Son siège social est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne. LES ARBOUSIERS relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Luc DULAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS

Dénomination
LES ARBOUSIERS
SIREN
937 793 487
SIRET (siège)
937 793 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39937793487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 793 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
525 390 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
59 AV de la Plage, 40530, Labenne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES ARBOUSIERS

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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Finances de LES ARBOUSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS

LD

Luc DULAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

MD

Marie-Charlotte de GOROSTARZU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LES ARBOUSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40530 LabenneSiègeActif

    937 793 487 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de LES ARBOUSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LES ARBOUSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS

Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?

Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 937 793 487. Le SIRET de son siège social est 937 793 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39937793487.

Qui dirige LES ARBOUSIERS ?

LES ARBOUSIERS est dirigée par Luc DULAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?

Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé 59 AV de la Plage, 40530 Labenne.

LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.