LES ARCADES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 75 €
LES ARCADES est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 688 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE du Sarret, 05290 Puy-Saint-Vincent. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELISABETH CHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- LES ARCADES
- SIREN
- 438 688 640
- SIRET (siège)
- 438 688 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438688640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 688 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 15 RTE du Sarret, 05290, Puy-Saint-Vincent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCADES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, principalement de locaux à usages commerciaux et d'habitation situés à Puy St-Vincent (Hautes-Alpes) ou dans tout autre lieu que la société se proposé d'acquérir, et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et encore, toute opérations quelconques peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCADES
INSEEGérant
FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 Puy-Saint-VincentSiègeActif
438 688 640 00012 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ARCADES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : ASTIER Elisabeth né(e) CHAUD
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de LES ARCADES est 438 688 640. Le SIRET de son siège social est 438 688 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438688640.
Qui dirige LES ARCADES ?
LES ARCADES est dirigée par ELISABETH CHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARCADES ?
Le siège social de LES ARCADES est situé 15 RTE du Sarret, 05290 Puy-Saint-Vincent.
LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCADES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Puy-Saint-Vincent
- SCI GUILPART05290 Puy Saint Vincent
- SCI BELLE VUE05290 Puy Saint Vincent
- PETIT LOUP05290 Puy-Saint-Vincent
- SCI DU TRAVERS05290 Puy-Saint-Vincent
- SCI PROMOSNOW05290 Puy-Saint-Vincent
- SCI LE PITCHOU05290 Puy Saint Vincent
- SCI EPSILON TIZZANO05290 Puy-Saint-Vincent
- SCI LES TROIS PETITS COCHONS05290 Puy-Saint-Vincent
- LOCATIONS VACANCES MOTTET05290 Puy-Saint-VincentCA 56,9 k€
- SARL D'OREAC05290 Puy Saint VincentCA 40,1 k€
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Puy-Saint-Vincent
Entreprises du même secteur à Puy-Saint-Vincent
Entreprises à Puy-Saint-Vincent
Toutes les entreprises à Puy-Saint-Vincent
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
