LES ARCADES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 061 746, LES ARCADES est une SAS créée le 27 avril 2015. Son siège social est situé 2 Grand rue, 04850 Jausiers. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MANON DEGIOANNI, président de sas.
Fiche d'identité de LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- LES ARCADES
- SIREN
- 811 061 746
- SIRET (siège)
- 811 061 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811061746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 061 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 avril 2015
- Siège social
- 2 GRAND RUE, 04850, JAUSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCADES
Débit de boissons, restaurant, snack, plats à emporter
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Finances de LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCADES
INSEEÉtablissements de LES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JAUSIERSSiègeActif
811 061 746 00012 · ouvert le 03 mai 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES ARCADES
INPIConformité de LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARCADES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de LES ARCADES est 811 061 746. Le SIRET de son siège social est 811 061 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811061746.
Qui dirige LES ARCADES ?
LES ARCADES est dirigée par MANON DEGIOANNI, président de sas.
Où se situe le siège social de LES ARCADES ?
Le siège social de LES ARCADES est situé 2 Grand rue, 04850 Jausiers.
LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCADES.
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Entreprises débits de boissons
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