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LES ARCHES

Active
Siren419 666 649SARL42600 MontbrisonCréée le 28 juillet 1998

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

LES ARCHES est une SARL immatriculée le 28 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 666 649. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Tupinerie, 42600 Montbrison. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par FABIENNE VENET, liquidateur.

Fiche d'identité de LES ARCHES

Dénomination
LES ARCHES
SIREN
419 666 649
SIRET (siège)
419 666 649 00035
N° TVA intracommunautaire
FR02419666649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 666 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
28 juillet 1998
Siège social
4 RUE 4 Rue Tupinerie , 42600, Montbrison
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES ARCHES

exploitation d'un fonds de commerce de crémerie, fromagerie, épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARCHES

FV

FABIENNE VENET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARCHES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeFermé

    419 666 649 00035 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 4711B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    419 666 649 00019 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 5610A

  • 42600 MONTBRISONFermé

    419 666 649 00027 · ouvert le 18 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES ARCHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Conformité de LES ARCHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 18 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Liquidateur amiable : VENET Fabienne Gabrielle Andrée Adresse de correspondance de la liquidation : VENET Fabienne Gabrielle Andrée

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARCHES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur amiable : VENET Fabienne Gabrielle Andrée Adresse de correspondance de la liquidation : VENET Fabienne Gabrielle Andrée

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    départ de Roux Christian en qualité de gérant et nomination de VENET épouse ROUX (Fabienne) en remplacement

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1998

Questions fréquentes sur LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de LES ARCHES est 419 666 649. Le SIRET de son siège social est 419 666 649 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419666649.

Qui dirige LES ARCHES ?

LES ARCHES est dirigée par FABIENNE VENET, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES ARCHES ?

Le siège social de LES ARCHES est situé 4 RUE 4 Rue Tupinerie, 42600 Montbrison.

LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

LES ARCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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