LES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 204 k€
LES ARCHES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 723 542. Elle est domiciliée 42 rue de la Republique 42-44, 37230 Fondettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE POULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- LES ARCHES
- SIREN
- 424 723 542
- SIRET (siège)
- 424 723 542 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424723542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 723 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 281,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 42-44, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCHES
propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCHES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Poulin
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
424 723 542 00017 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARCHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022001494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2022000186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Boucher, Fabienne Sophie ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Poulin, nom d'usage : Boucher, Françoise Anne Marie
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de LES ARCHES est 424 723 542. Le SIRET de son siège social est 424 723 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424723542.
Qui dirige LES ARCHES ?
LES ARCHES est dirigée par JACQUELINE POULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARCHES ?
Le siège social de LES ARCHES est situé 42 rue de la Republique 42-44, 37230 Fondettes.
LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fondettes
