LES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 341 k€
LES ARCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 451 691 216. Elle est domiciliée 45 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN ARCHAMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- LES ARCHES
- SIREN
- 451 691 216
- SIRET (siège)
- 451 691 216 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451691216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 691 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 341 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 45 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCHES
Location immobilière
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Finances de LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Établissements de LES ARCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
451 691 216 00027 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 6820B
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé
451 691 216 00019 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARCHES
INPIConformité de LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01397
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02644
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05938
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ARCHAMBAULT Christian. Associé gérant : BASTIDE Marie-Anne. Associé : ARCHAMBAULT Flore. Associé : ARCHAMBAULT Philippe. Associé : ARCHAMBAULT Isabelle. Associé : ARCHAMBAULT Laurent.
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de LES ARCHES est 451 691 216. Le SIRET de son siège social est 451 691 216 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451691216.
Qui dirige LES ARCHES ?
LES ARCHES est dirigée par CHRISTIAN ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARCHES ?
Le siège social de LES ARCHES est situé 45 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.
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