LES ARCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES ARCHES est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 693 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B av du General Leclerc, 78230 Le Pecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- LES ARCHES
- SIREN
- 477 693 006
- SIRET (siège)
- 477 693 006 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477693006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 693 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 62 B AV DU GENERAL LECLERC, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCHES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 62 AV DU GENERAL LECLERC 78230 LE PECQ ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
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Finances de LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCHES
INSEECOM4
Autre
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
ATLAS
Autre
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de LES ARCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeActif
477 693 006 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 78230 LE PECQFermé
477 693 006 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de LES ARCHES
INPIComptes annuels de LES ARCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2022000186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02644
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02265
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de LES ARCHES est 477 693 006. Le SIRET de son siège social est 477 693 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477693006.
Qui dirige LES ARCHES ?
LES ARCHES est dirigée par DAMIEN GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARCHES ?
Le siège social de LES ARCHES est situé 62 B av du General Leclerc, 78230 Le Pecq.
LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.
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