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LES ARCHES

Active
Siren912 903 523SCI07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERCréée le 27 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LES ARCHES est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 903 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Imp du Champ Serou, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ARCHES

Dénomination
LES ARCHES
SIREN
912 903 523
SIRET (siège)
912 903 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68912903523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 903 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2022
Siège social
225 IMP DU CHAMP SEROU, 07580, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCHES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis sur la commune de SAINT JEAN LE CENTENIER (07580) Lieudit Salivot, et plus généralement toutes les opérations se rattachant à l'objet social.

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Finances de LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARCHES

PG

PATRICK GASCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

MS

MARLEEN SCHOLTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

SG

STOYAN GASCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

TG

THAIS GASCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LES ARCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSiègeFermé

    912 903 523 00013 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Conformité de LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARCHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-27

  1. radiation

Questions fréquentes sur LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de LES ARCHES est 912 903 523. Le SIRET de son siège social est 912 903 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68912903523.

Qui dirige LES ARCHES ?

LES ARCHES est dirigée par PATRICK GASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCHES ?

Le siège social de LES ARCHES est situé 225 Imp du Champ Serou, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.

LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.

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