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LES ARCHES

Active
Siren917 929 556SCI17100 FONTCOUVERTECréée le 29 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 929 556. Son siège social est situé 2 Rte de la Grimauderie, 17100 Fontcouverte. LES ARCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY HOCQUAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARCHES

Dénomination
LES ARCHES
SIREN
917 929 556
SIRET (siège)
917 929 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02917929556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 929 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
2 RTE DE LA GRIMAUDERIE, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCHES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARCHES

TH

THIERRY HOCQUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

DM

DOMINIQUE MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    917 929 556 00012 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Conformité de LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-13

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de LES ARCHES est 917 929 556. Le SIRET de son siège social est 917 929 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917929556.

Qui dirige LES ARCHES ?

LES ARCHES est dirigée par THIERRY HOCQUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCHES ?

Le siège social de LES ARCHES est situé 2 Rte de la Grimauderie, 17100 Fontcouverte.

LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.