LES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 929 556. Son siège social est situé 2 Rte de la Grimauderie, 17100 Fontcouverte. LES ARCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY HOCQUAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARCHES
INSEE- Dénomination
- LES ARCHES
- SIREN
- 917 929 556
- SIRET (siège)
- 917 929 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02917929556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 929 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 2 RTE DE LA GRIMAUDERIE, 17100, FONTCOUVERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 FONTCOUVERTESiègeActif
917 929 556 00012 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARCHES
INPIConformité de LES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02644
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05938
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur LES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCHES ?
Le numéro SIREN de LES ARCHES est 917 929 556. Le SIRET de son siège social est 917 929 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917929556.
Qui dirige LES ARCHES ?
LES ARCHES est dirigée par THIERRY HOCQUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARCHES ?
Le siège social de LES ARCHES est situé 2 Rte de la Grimauderie, 17100 Fontcouverte.
LES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHES.
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