LES ARCHIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 733 981, LES ARCHIVES est une SARL créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Edouard Grimaud, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCOIS PIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ARCHIVES
INSEE- Dénomination
- LES ARCHIVES
- SIREN
- 538 733 981
- SIRET (siège)
- 538 733 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80538733981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 733 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE EDOUARD GRIMAUD, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARCHIVES
Restaurant, bar, brasserie
Finances de LES ARCHIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARCHIVES
INSEEÉtablissements de LES ARCHIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
538 733 981 00012 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES ARCHIVES
INPIComptes annuels de LES ARCHIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARCHIVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARCHIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2015. Clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00970
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/52122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00747
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026004010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARCHIVES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES ARCHIVES
Quel est le numéro SIREN de LES ARCHIVES ?
Le numéro SIREN de LES ARCHIVES est 538 733 981. Le SIRET de son siège social est 538 733 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538733981.
Qui dirige LES ARCHIVES ?
LES ARCHIVES est dirigée par FRANCOIS PIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES ARCHIVES ?
Le siège social de LES ARCHIVES est situé 14 rue Edouard Grimaud, 86000 Poitiers.
LES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARCHIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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