CheckersLiquidations

LES ARCHIVES

Active
Siren792 046 336SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 046 336, LES ARCHIVES est une SCI créée le 26 mars 2013. Son siège social est situé 5 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ARCHIVES

Dénomination
LES ARCHIVES
SIREN
792 046 336
SIRET (siège)
792 046 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54792046336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 046 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
5 LE COURREAU, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCHIVES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de LES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCHIVES

EF

ERIC FERAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno Marie François nom d'usage : MESSIE. Gérant : FERAUD Eric Christian Jean-Claude nom d'usage : FERAUD MESSIE

Gérant · de mars 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    792 046 336 00014 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCHIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCHIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MESSIE Bruno Marie François nom d'usage : MESSIE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur LES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de LES ARCHIVES est 792 046 336. Le SIRET de son siège social est 792 046 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792046336.

Qui dirige LES ARCHIVES ?

LES ARCHIVES est dirigée par ERIC FERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de LES ARCHIVES ?

Le siège social de LES ARCHIVES est situé 5 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

LES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCHIVES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux

Toutes les entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux