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LES ARCS

Active
Siren492 221 262SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 06 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 221 262, LES ARCS est une SCI créée le 6 octobre 2006. Elle est domiciliée 21 av de la Poste, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOUAD AFOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARCS

Dénomination
LES ARCS
SIREN
492 221 262
SIRET (siège)
492 221 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12492221262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 221 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
21 AV DE LA POSTE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCS

Acquisition, location et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS

SA

SOUAD AFOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

AM

ARNAUD MADEC

Autre

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    492 221 262 00016 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS ?

Le numéro SIREN de LES ARCS est 492 221 262. Le SIRET de son siège social est 492 221 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492221262.

Qui dirige LES ARCS ?

LES ARCS est dirigée par SOUAD AFOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCS ?

Le siège social de LES ARCS est situé 21 av de la Poste, 93290 Tremblay-en-France.

LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCS.

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