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LES ARCS

Active
Siren511 009 458SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 06 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES ARCS est une SARL immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 009 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du chemin de Fer, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de LES ARCS

Dénomination
LES ARCS
SIREN
511 009 458
SIRET (siège)
511 009 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34511009458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 009 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 mars 2009
Siège social
1 IMP DU CHEMIN DE FER, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS

Anciens dirigeants (1)

CG

Cyril Marc GARCIA

Gérant(e) · de mars 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    511 009 458 00015 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS ?

Le numéro SIREN de LES ARCS est 511 009 458. Le SIRET de son siège social est 511 009 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511009458.

Où se situe le siège social de LES ARCS ?

Le siège social de LES ARCS est situé 1 Imp du chemin de Fer, 13240 Septemes-les-Vallons.

LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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