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LES ARCS

Active
Siren981 477 730SCI51100 ReimsCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 477 730, LES ARCS est une SCI créée le 13 novembre 2023. Son siège social est situé 28 RUE Buirette, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrice FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ARCS

Dénomination
LES ARCS
SIREN
981 477 730
SIRET (siège)
981 477 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45981477730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 477 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
28 RUE Buirette, 51100, Reims
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ARCS

L'exploitation par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction, transformation, aménagement en vue de la location, la propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits locaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

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Finances de LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS

PF

Patrice FRANC

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

F

FINANCIERE DE L'ESTEREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

N

NG7

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LES ARCS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    981 477 730 00015 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 02400 Château-ThierryActif

    981 477 730 00023 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS ?

Le numéro SIREN de LES ARCS est 981 477 730. Le SIRET de son siège social est 981 477 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45981477730.

Qui dirige LES ARCS ?

LES ARCS est dirigée par Patrice FRANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCS ?

Le siège social de LES ARCS est situé 28 RUE Buirette, 51100 Reims.

LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCS.

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