LES ARDOISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES ARDOISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 448 225. Elle est domiciliée 5 RUE des Graviers, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARDOISES
INSEE- Dénomination
- LES ARDOISES
- SIREN
- 513 448 225
- SIRET (siège)
- 513 448 225 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513448225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 448 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 5 RUE des Graviers, 93230, Romainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ARDOISES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion, l'administration, la vente, l'exploitation de tous immeubles. La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi constitués, mais sans mobilier ni matériel, hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou par destination
Finances de LES ARDOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARDOISES
INSEESCI EURO IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de LES ARDOISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
513 448 225 00021 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B
- 60440 VERSIGNYFermé
513 448 225 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARDOISES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ARDOISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARDOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARDOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARDOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARDOISES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-19.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARDOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARDOISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2009-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur LES ARDOISES
Quel est le numéro SIREN de LES ARDOISES ?
Le numéro SIREN de LES ARDOISES est 513 448 225. Le SIRET de son siège social est 513 448 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513448225.
Qui dirige LES ARDOISES ?
LES ARDOISES est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARDOISES ?
Le siège social de LES ARDOISES est situé 5 RUE des Graviers, 93230 Romainville.
LES ARDOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARDOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARDOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARDOISES.
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