LES ARGILES
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
LES ARGILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 857 517. Son siège social est situé rue de l'Ile Prolongee, 66170 Millas. Elle exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de LES ARGILES
INSEE- Dénomination
- LES ARGILES
- SIREN
- 421 857 517
- SIRET (siège)
- 421 857 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421857517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 857 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- RUE DE L'ILE PROLONGEE, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARGILES
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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Finances de LES ARGILES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ARGILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
421 857 517 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LES ARGILES
INPIConformité de LES ARGILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARGILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARGILES. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARGILES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BELLOC Jean Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur LES ARGILES
Quel est le numéro SIREN de LES ARGILES ?
Le numéro SIREN de LES ARGILES est 421 857 517. Le SIRET de son siège social est 421 857 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421857517.
Où se situe le siège social de LES ARGILES ?
Le siège social de LES ARGILES est situé rue de l'Ile Prolongee, 66170 Millas.
LES ARGILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARGILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARGILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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