LES ARPEGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
LES ARPEGES est une SCI immatriculée le 28 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 056 921. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Gaillard, 94300 Vincennes. LES ARPEGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARPEGES
INSEE- Dénomination
- LES ARPEGES
- SIREN
- 818 056 921
- SIRET (siège)
- 818 056 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62818056921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 056 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2016
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH GAILLARD, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARPEGES
Gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de LES ARPEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARPEGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de LES ARPEGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
818 056 921 00013 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARPEGES
INPIConformité de LES ARPEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARPEGES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARPEGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2016
Questions fréquentes sur LES ARPEGES
Quel est le numéro SIREN de LES ARPEGES ?
Le numéro SIREN de LES ARPEGES est 818 056 921. Le SIRET de son siège social est 818 056 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818056921.
Qui dirige LES ARPEGES ?
LES ARPEGES est dirigée par DOMINIQUE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARPEGES ?
Le siège social de LES ARPEGES est situé 2 rue Joseph Gaillard, 94300 Vincennes.
LES ARPEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARPEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARPEGES.
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