LES ARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ARTISANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 275 038. Son siège social est situé 2 rue Abelard, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par RABAH JELLOULI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES ARTISANS
INSEE- Dénomination
- LES ARTISANS
- SIREN
- 830 275 038
- SIRET (siège)
- 830 275 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53830275038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 275 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE ABELARD, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTISANS
Restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison.
Finances de LES ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTISANS
INSEEÉtablissements de LES ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
830 275 038 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES ARTISANS
INPIComptes annuels de LES ARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARTISANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rabah JELLOULI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2022, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01515
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01063
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025009876
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00585
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01983
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001232
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04681
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00796
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019496
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Décision du 26 août 2025 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024022840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22-23.238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01683
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024000619
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001233
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARTISANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rabah JELLOULI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2022, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur LES ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS ?
Le numéro SIREN de LES ARTISANS est 830 275 038. Le SIRET de son siège social est 830 275 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830275038.
Qui dirige LES ARTISANS ?
LES ARTISANS est dirigée par RABAH JELLOULI, président de sas.
Où se situe le siège social de LES ARTISANS ?
Le siège social de LES ARTISANS est situé 2 rue Abelard, 59000 Lille.
LES ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Oui. LES ARTISANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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