LES ARTISANS A FERRER

Active

Siren490 597 234SARL77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTCréée le 14 juin 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LES ARTISANS A FERRER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 597 234. Son siège social est situé 1 rue du Geai, 77510 Villeneuve-sur-Bellot. LES ARTISANS A FERRER relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MARIE-LINE LEMIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARTISANS A FERRER

INSEE

Dénomination: LES ARTISANS A FERRER
SIREN: 490 597 234
SIRET (siège): 490 597 234 00015
N° TVA intracommunautaire: FR44490597234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 597 234
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 14 juin 2006
Siège social: 1 RUE DU GEAI, 77510, VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES ARTISANS A FERRER

TOUS TRAVAUX D'ENTREPRISE GENERALE GROS OEUVRE ET DE SECOND OEUVRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ARTISANS A FERRER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTISANS A FERRER

INSEE

MARIE-LINE LEMIEUX

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LES ARTISANS A FERRER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOTSiègeActif
490 597 234 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LES ARTISANS A FERRER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

Acte

Conformité de LES ARTISANS A FERRER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS A FERRER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2011. Clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARTISANS A FERRER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTISANS A FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTISANS A FERRER

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
10 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur LES ARTISANS A FERRER

Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS A FERRER ?

Le numéro SIREN de LES ARTISANS A FERRER est 490 597 234. Le SIRET de son siège social est 490 597 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490597234.

Qui dirige LES ARTISANS A FERRER ?

LES ARTISANS A FERRER est dirigée par MARIE-LINE LEMIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de LES ARTISANS A FERRER ?

Le siège social de LES ARTISANS A FERRER est situé 1 rue du Geai, 77510 Villeneuve-sur-Bellot.