LES ARTISANS COURSIERS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
LES ARTISANS COURSIERS est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 502 284 185. Elle est domiciliée 27 rue Louis Braille, 75012 Paris. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de LES ARTISANS COURSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARTISANS COURSIERS
- SIREN
- 502 284 185
- SIRET (siège)
- 502 284 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502284185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 284 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 27 RUE LOUIS BRAILLE, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTISANS COURSIERS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de LES ARTISANS COURSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTISANS COURSIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ARTISANS COURSIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
502 284 185 00019 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4941B
- 95590 PRESLESActif
502 284 185 00027 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de LES ARTISANS COURSIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ARTISANS COURSIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS COURSIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Malek Layouni née zaglout pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ARTISANS COURSIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/10163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTISANS COURSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARTISANS COURSIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Malek Layouni née zaglout pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur LES ARTISANS COURSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS COURSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARTISANS COURSIERS est 502 284 185. Le SIRET de son siège social est 502 284 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502284185.
Où se situe le siège social de LES ARTISANS COURSIERS ?
Le siège social de LES ARTISANS COURSIERS est situé 27 rue Louis Braille, 75012 Paris.
LES ARTISANS COURSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTISANS COURSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTISANS COURSIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTISANS COURSIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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