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LES ARTISANS COURSIERS

Active
Siren502 284 185SARL75012 PARISCréée le 15 novembre 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

LES ARTISANS COURSIERS est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 502 284 185. Elle est domiciliée 27 rue Louis Braille, 75012 Paris. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de LES ARTISANS COURSIERS

Dénomination
LES ARTISANS COURSIERS
SIREN
502 284 185
SIRET (siège)
502 284 185 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53502284185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 284 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
27 RUE LOUIS BRAILLE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ARTISANS COURSIERS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de LES ARTISANS COURSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTISANS COURSIERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES ARTISANS COURSIERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    502 284 185 00019 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4941B

  • 95590 PRESLESActif

    502 284 185 00027 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de LES ARTISANS COURSIERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES ARTISANS COURSIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS COURSIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Malek Layouni née zaglout pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ARTISANS COURSIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTISANS COURSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTISANS COURSIERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Malek Layouni née zaglout pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur LES ARTISANS COURSIERS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS COURSIERS ?

Le numéro SIREN de LES ARTISANS COURSIERS est 502 284 185. Le SIRET de son siège social est 502 284 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502284185.

Où se situe le siège social de LES ARTISANS COURSIERS ?

Le siège social de LES ARTISANS COURSIERS est situé 27 rue Louis Braille, 75012 Paris.

LES ARTISANS COURSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTISANS COURSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTISANS COURSIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTISANS COURSIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.