LES ARTISANS DU BATIMENT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
LES ARTISANS DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 536 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes Vauzelles. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de LES ARTISANS DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- LES ARTISANS DU BATIMENT
- SIREN
- 438 536 237
- SIRET (siège)
- 438 536 237 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438536237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 536 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 13 BD CAMILLE DAGONNEAU, 58640, VARENNES VAUZELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LES ARTISANS DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTISANS DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ARTISANS DU BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 58640 VARENNES VAUZELLESSiègeFermé
438 536 237 00037 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4321A
- 58000 NEVERSFermé
438 536 237 00011 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 453A
- 18000 BOURGESFermé
438 536 237 00029 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4321A
Documents juridiques de LES ARTISANS DU BATIMENT
INPIConformité de LES ARTISANS DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTISANS DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTISANS DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARTISANS DU BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur LES ARTISANS DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de LES ARTISANS DU BATIMENT est 438 536 237. Le SIRET de son siège social est 438 536 237 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438536237.
Où se situe le siège social de LES ARTISANS DU BATIMENT ?
Le siège social de LES ARTISANS DU BATIMENT est situé 13 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes Vauzelles.
LES ARTISANS DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTISANS DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTISANS DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTISANS DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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