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LES ARTISANS DU BIO

Active
Siren478 981 582SARL79000 NIORTCréée le 22 novembre 2006

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 981 582, LES ARTISANS DU BIO est une SARL créée le 22 novembre 2006. Son siège social est situé 7 rue de la Grange Laidet, 79000 Niort. LES ARTISANS DU BIO relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de LES ARTISANS DU BIO

Dénomination
LES ARTISANS DU BIO
SIREN
478 981 582
SIRET (siège)
478 981 582 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47478981582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 981 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
7 RUE DE LA GRANGE LAIDET, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES ARTISANS DU BIO

REALISATION DE TOUTES OPERATIONS PRESTATION DE TOUS SERVICES SUC EPTIBLES DE FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIE S

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Finances de LES ARTISANS DU BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTISANS DU BIO

Anciens dirigeants (1)

F

FROMAGERIE DE FONTENILLE Co-gérant : CEREALPES Co-gérant : TOSSOLIA Co-gérant : LE SOJAMI SARL, représenté par M GARREAU Jean James Co-gérant : ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

Co-gérant · de juin 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARTISANS DU BIO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    478 981 582 00032 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8299Z

  • 47310 ESTILLACFermé

    478 981 582 00016 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 748K

  • 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUESFermé

    478 981 582 00024 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de LES ARTISANS DU BIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LES ARTISANS DU BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS DU BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARTISANS DU BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTISANS DU BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTISANS DU BIO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Cogérant : FROMAGERIE DE FONTENILLE Cogérant : TOSSOLIA Cogérant : LE SOJAMI SARL représenté par GARREAU Jean James Cogérant : ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : FROMAGERIE DE FONTENILLE Co-gérant : CEREALPES Co-gérant : TOSSOLIA Co-gérant : LE SOJAMI SARL, représenté par M GARREAU Jean James Co-gérant : ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur LES ARTISANS DU BIO

Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS DU BIO ?

Le numéro SIREN de LES ARTISANS DU BIO est 478 981 582. Le SIRET de son siège social est 478 981 582 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478981582.

Où se situe le siège social de LES ARTISANS DU BIO ?

Le siège social de LES ARTISANS DU BIO est situé 7 rue de la Grange Laidet, 79000 Niort.

LES ARTISANS DU BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTISANS DU BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTISANS DU BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTISANS DU BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.