LES ARTISANS DU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
LES ARTISANS DU VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2009, identifiée par le SIREN 493 922 280. Elle est domiciliée rue de Clety zone Artisanale le Chartiau, 62380 Dohem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par SERGE HABIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ARTISANS DU VERT
INSEE- Dénomination
- LES ARTISANS DU VERT
- SIREN
- 493 922 280
- SIRET (siège)
- 493 922 280 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR90493922280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 922 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- RUE DE CLETY ZONE ARTISANALE LE CHARTIAU, 62380, DOHEM
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de LES ARTISANS DU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTISANS DU VERT
INSEEÉtablissements de LES ARTISANS DU VERT
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 62380 DOHEMSiègeFermé
493 922 280 00034 · ouvert le 02 août 2008 · NAF 4673A
- 59000 LILLEFermé
493 922 280 00018 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 4673A
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
493 922 280 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4673A
- 60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYFermé
493 922 280 00042 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 7010Z
- 62400 BETHUNEFermé
493 922 280 00059 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4690Z
- 62600 BERCKFermé
493 922 280 00067 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4673A
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSFermé
493 922 280 00075 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4673A
- 59200 TOURCOINGFermé
493 922 280 00083 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4673A
- 62190 LILLERSFermé
493 922 280 00091 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de LES ARTISANS DU VERT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ARTISANS DU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTISANS DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARTISANS DU VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTISANS DU VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître RONGEOT Jean.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2010 désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 40335, 80000 Amiens Cedex 1 avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARTISANS DU VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTISANS DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARTISANS DU VERT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître RONGEOT Jean.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2010 désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 40335, 80000 Amiens Cedex 1 avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : HABIB Serge Eugene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : HABIB Serge Eugene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2007-01-09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2007-01-09
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HABIB Serge.
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur LES ARTISANS DU VERT
Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS DU VERT ?
Le numéro SIREN de LES ARTISANS DU VERT est 493 922 280. Le SIRET de son siège social est 493 922 280 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493922280.
Qui dirige LES ARTISANS DU VERT ?
LES ARTISANS DU VERT est dirigée par SERGE HABIB, gérant.
Où se situe le siège social de LES ARTISANS DU VERT ?
Le siège social de LES ARTISANS DU VERT est situé rue de Clety zone Artisanale le Chartiau, 62380 Dohem.
LES ARTISANS DU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTISANS DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTISANS DU VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTISANS DU VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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