LES ARTISTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,7 k€
- Effectif
- Non publié
LES ARTISTES est une société civile immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 406 140. Son siège social est situé Che de Colombier, 38300 Serezin-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CAMUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARTISTES
INSEE- Dénomination
- LES ARTISTES
- SIREN
- 893 406 140
- SIRET (siège)
- 893 406 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83893406140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 406 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 19 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- CHE DE COLOMBIER, 38300, SEREZIN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTISTES
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de LES ARTISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTISTES
INSEEÉtablissements de LES ARTISTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SEREZIN-DE-LA-TOURSiègeActif
893 406 140 00010 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARTISTES
INPIComptes annuels de LES ARTISTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTISTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARTISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTISTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/50611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-18.177
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-10.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARTISTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-29
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur LES ARTISTES
Quel est le numéro SIREN de LES ARTISTES ?
Le numéro SIREN de LES ARTISTES est 893 406 140. Le SIRET de son siège social est 893 406 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83893406140.
Qui dirige LES ARTISTES ?
LES ARTISTES est dirigée par PIERRE CAMUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARTISTES ?
Le siège social de LES ARTISTES est situé Che de Colombier, 38300 Serezin-de-la-Tour.
LES ARTISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTISTES.
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