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LES ARTS

Active
Siren106 295 157654085250 Saint-FulgentCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 295 157, LES ARTS est une 6540 créée le 16 juin 2026. Elle est domiciliée 6 PL de l'église, 85250 Saint-Fulgent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier AIMÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
106 295 157
SIRET (siège)
106 295 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20106295157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 295 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2026
Siège social
6 PL de l'église, 85250, Saint-Fulgent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

L'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, la mise en valeur, la transformation, la gestion par location ou autrement et la cession de tous immeubles et biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTS

XA

Xavier AIMÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

AA

Apolline AIMÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

AA

Amandine AIMÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 Saint-FulgentSiègeActif

    106 295 157 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 106 295 157. Le SIRET de son siège social est 106 295 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20106295157.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par Xavier AIMÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé 6 PL de l'église, 85250 Saint-Fulgent.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.

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