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LES ARTS

Active
Siren331 703 728SAS21190 MEURSAULTCréée le 08 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
393 k€
Résultat net 2016
12,2 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 703 728, LES ARTS est une SAS créée le 8 février 1985. Elle est domiciliée Pl de l'Hotel de Ville Meursault, 21190 Meursault. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 393 k€ pour un résultat net de 12,2 k€. Elle est dirigée par FRANCK LAROCHE, président de sas.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
331 703 728
SIRET (siège)
331 703 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30331703728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 331 703 728
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
08 février 1985
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE MEURSAULT, 21190, MEURSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

Café hôtel restaurant

Finances de LES ARTS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016393 k€-12,2 k€30,3 k€19,1 k€156 k€205 k€126 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
7,7 %
Résultat courant / CA
4,6 %
Autonomie financière
76,0 %
Taux d’endettement
0,9 %
Ratio de liquidité
179,7 %
CAF / CA
7,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
26 j
Rotation des stocks
6 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires11 768 €-
Fonds commercial73 564 €73 564 €
Installations techniques, matériel et outillage2 736 €5 538 €
Autres immobilisations corporelles59 597 €73 476 €
Autres immobilisations financières663 €663 €
TOTAL Actif immobilisé136 560 €153 241 €
Stocks - matières premières et approvisionnements6 109 €6 774 €
Avances et acomptes versés sur commandes35 €390 €
Clients et comptes rattachés93 €-
Autres créances5 966 €9 758 €
Disponibilités55 628 €24 486 €
Charges constatées d'avance768 €2 104 €
TOTAL Actif circulant68 601 €43 512 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif205 161 €196 753 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves135 011 €114 513 €
Report à nouveau-−2 171 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 190 €22 670 €
TOTAL Capitaux propres156 002 €143 811 €
Provisions pour risques10 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 242 €13 629 €
Emprunts et dettes financières divers175 €611 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 505 €18 182 €
Dettes fiscales et sociales19 237 €20 519 €
TOTAL Dettes39 159 €52 941 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif205 161 €196 753 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises109 016 €109 884 €
Production vendue - services284 324 €300 583 €
Chiffre d'affaires net393 340 €410 468 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 936 €7 220 €
Autres produits3 €25 €
TOTAL Produits d'exploitation401 279 €417 713 €
Achats de marchandises56 093 €54 401 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements65 010 €73 399 €
Variation de stock (matières premières)665 €1 501 €
Autres achats et charges externes109 449 €115 664 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 659 €5 633 €
Salaires et traitements99 706 €110 026 €
Charges sociales26 411 €29 109 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 010 €18 733 €
Autres charges185 €181 €
TOTAL Charges d'exploitation382 188 €408 648 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 090 €9 065 €
Intérêts et charges assimilées977 €1 430 €
TOTAL Charges financières977 €1 430 €
RÉSULTAT FINANCIER−977 €−1 430 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 113 €7 635 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 250 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges-16 000 €
TOTAL Produits exceptionnels6 250 €16 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €17 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital705 €221 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles10 795 €238 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 545 €15 762 €
Impôts sur les bénéfices1 378 €727 €
TOTAL DES PRODUITS407 529 €433 713 €
TOTAL DES CHARGES395 338 €411 043 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 190 €22 670 €
Code HP1 064 €5 632 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LES ARTS

FL

FRANCK LAROCHE

Président de SAS

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeActif

    331 703 728 00013 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES ARTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 avril 2024

  • Le projet de transformation

Dépôt du 03 avril 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 avril 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de LES ARTS

LES ARTS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : LAROCHE Franck Julien

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1985

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 331 703 728. Le SIRET de son siège social est 331 703 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331703728.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par FRANCK LAROCHE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de LES ARTS ?

LES ARTS a déclaré un chiffre d'affaires de 393 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 12,2 k€.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé Pl de l'Hotel de Ville Meursault, 21190 Meursault.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.

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