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LES ARTS

Active
Siren490 636 164Société civile95340 RONQUEROLLESCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES ARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 636 164. Son siège social est situé 629 rue de Chambly, 95340 Ronquerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JOUANNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
490 636 164
SIRET (siège)
490 636 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46490636164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 636 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
629 RUE DE CHAMBLY, 95340, RONQUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

propriété location d'immeuble

Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTS

BJ

BERNARD JOUANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

JJ

JEROME JOUANNET

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

MT

MADELAINE TREPIER PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 RONQUEROLLESSiègeActif

    490 636 164 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 490 636 164. Le SIRET de son siège social est 490 636 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490636164.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par BERNARD JOUANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé 629 rue de Chambly, 95340 Ronquerolles.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.

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