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LES ARTS

Active
Siren751 861 188SCI30140 ANDUZECréée le 04 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 861 188, LES ARTS est une SCI créée le 4 juin 2012. Son siège social est situé 1 bd Jean Jaures, 30140 Anduze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE VENTALON, gérant.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
751 861 188
SIRET (siège)
751 861 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90751861188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 861 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2012
Siège social
1 BD JEAN JAURES, 30140, ANDUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

Acquisition gestion

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Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTS

EG

ELVIS GAMELIN-FESQUET

Autre

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

EV

EMILIE VENTALON

Gérant

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 ANDUZESiègeActif

    751 861 188 00017 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 751 861 188. Le SIRET de son siège social est 751 861 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751861188.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par EMILIE VENTALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé 1 bd Jean Jaures, 30140 Anduze.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.

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