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LES ARTS LIBRES

Fermée
Siren532 999 075SARL45000 ORLEANSRadiée le 10 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 999 075, LES ARTS LIBRES est une SARL créée le 16 juin 2011. Elle est domiciliée 15 quai du Roi, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 8552Z comme activité principale. CATHERINE BENNABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.

Fiche d'identité de LES ARTS LIBRES

Dénomination
LES ARTS LIBRES
SIREN
532 999 075
SIRET (siège)
532 999 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58532999075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 999 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
92 100 €
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
16 juin 2011
Date de radiation
10 juillet 2019
Siège social
15 QUAI DU ROI, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LES ARTS LIBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTS LIBRES

CB

CATHERINE BENNABET

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de LES ARTS LIBRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    532 999 075 00015 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 8552Z

Documents juridiques de LES ARTS LIBRES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES ARTS LIBRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS LIBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTS LIBRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTS LIBRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2014. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 et désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 Orleans.. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2014. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 MOIS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LES ARTS LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTS LIBRES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 et désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 Orleans.. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2014. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 MOIS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-16

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur LES ARTS LIBRES

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS LIBRES ?

Le numéro SIREN de LES ARTS LIBRES est 532 999 075. Le SIRET de son siège social est 532 999 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532999075.

Qui dirige LES ARTS LIBRES ?

LES ARTS LIBRES est dirigée par CATHERINE BENNABET, gérant.

Où se situe le siège social de LES ARTS LIBRES ?

Le siège social de LES ARTS LIBRES est situé 15 quai du Roi, 45000 Orleans.

LES ARTS LIBRES est-elle toujours en activité ?

Non, LES ARTS LIBRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.

LES ARTS LIBRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTS LIBRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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