LES ARTS VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 1,0 k€
LES ARTS VERTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2007, identifiée par le SIREN 499 660 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Perdrix Plateau Cailloux, 97460 Saint-Paul. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par SYLVAIN ANZOLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES ARTS VERTS
INSEE- Dénomination
- LES ARTS VERTS
- SIREN
- 499 660 314
- SIRET (siège)
- 499 660 314 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499660314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 660 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 42 RUE DES PERDRIX PLATEAU CAILLOUX, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTS VERTS
Services d'aménagement paysager
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Finances de LES ARTS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTS VERTS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ARTS VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
499 660 314 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 8130Z
- 97460 SAINT-PAULFermé
499 660 314 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de LES ARTS VERTS
INPIConformité de LES ARTS VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARTS VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
le tribunal a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. La liquidation avait été prononcée le 5 septembre 2017. N° RG : 2018/003267
Jugement du 29 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de projet de répartition ; avis de dépôt de projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/764
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (la Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/764
Jugement du 15 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; date cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 000764
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARTS VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARTS VERTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · le tribunal a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. La liquidation avait été prononcée le 5 septembre 2017. N° RG : 2018/003267
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-16 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (la Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/764
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-03-29 · Avis de dépôt de projet de répartition ; avis de dépôt de projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/764
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex ; date cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 000764
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
président : ANZOLA (Sylvain)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur LES ARTS VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTS VERTS ?
Le numéro SIREN de LES ARTS VERTS est 499 660 314. Le SIRET de son siège social est 499 660 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499660314.
Qui dirige LES ARTS VERTS ?
LES ARTS VERTS est dirigée par SYLVAIN ANZOLA, président de sas.
Où se situe le siège social de LES ARTS VERTS ?
Le siège social de LES ARTS VERTS est situé 42 rue des Perdrix Plateau Cailloux, 97460 Saint-Paul.
LES ARTS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARTS VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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