LES ATELIERS
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
LES ATELIERS est une SARL immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 666 412. Elle est domiciliée 1 B rue des Greffieres, 17140 Lagord. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).
Fiche d'identité de LES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- LES ATELIERS
- SIREN
- 539 666 412
- SIRET (siège)
- 539 666 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539666412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 666 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 1 B RUE DES GREFFIERES, 17140, LAGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ATELIERS
PEINTURE, PATINE, LAQUE DE MEUBLES
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Finances de LES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ATELIERS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
539 666 412 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 3109B
Documents juridiques de LES ATELIERS
INPIConformité de LES ATELIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2013. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG08565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026RG04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02359
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01257
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03419
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01003
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00662
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00729
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 16/05249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ATELIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur LES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de LES ATELIERS est 539 666 412. Le SIRET de son siège social est 539 666 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539666412.
Où se situe le siège social de LES ATELIERS ?
Le siège social de LES ATELIERS est situé 1 B rue des Greffieres, 17140 Lagord.
LES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ATELIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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