LES ATELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES ATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 518 113. Elle est domiciliée La Close Neuve, 44360 Cordemais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK JAUNASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- LES ATELIERS
- SIREN
- 823 518 113
- SIRET (siège)
- 823 518 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47823518113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 518 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- LA CLOSE NEUVE, 44360, CORDEMAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ATELIERS
Acquisition d'un immeuble sis 75 rue de Nantes 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE
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Finances de LES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ATELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de LES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 CORDEMAISSiègeActif
823 518 113 00019 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ATELIERS
INPIConformité de LES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG08565
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026RG04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01257
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03419
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 16/05249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-04 · Début d'activité : 2016-10-26
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur LES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de LES ATELIERS est 823 518 113. Le SIRET de son siège social est 823 518 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823518113.
Qui dirige LES ATELIERS ?
LES ATELIERS est dirigée par FRANCK JAUNASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ATELIERS ?
Le siège social de LES ATELIERS est situé La Close Neuve, 44360 Cordemais.
LES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS.
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