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LES ATELIERS CAP

Active
Siren423 875 293SARL92380 GARCHESCréée le 01 juin 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES ATELIERS CAP est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 875 293. Elle est domiciliée 4 rue Sylvain Vigneras 4-6, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de LES ATELIERS CAP

Dénomination
LES ATELIERS CAP
SIREN
423 875 293
SIRET (siège)
423 875 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26423875293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 875 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
4 RUE SYLVAIN VIGNERAS 4-6, 92380, GARCHES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LES ATELIERS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ATELIERS CAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES ATELIERS CAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeFermé

    423 875 293 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 514S

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    423 875 293 00023 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 524H

  • 75001 PARIS 1Fermé

    423 875 293 00031 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de LES ATELIERS CAP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES ATELIERS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ATELIERS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ATELIERS CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ATELIERS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ATELIERS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ATELIERS CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur LES ATELIERS CAP

Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS CAP ?

Le numéro SIREN de LES ATELIERS CAP est 423 875 293. Le SIRET de son siège social est 423 875 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423875293.

Où se situe le siège social de LES ATELIERS CAP ?

Le siège social de LES ATELIERS CAP est situé 4 rue Sylvain Vigneras 4-6, 92380 Garches.

LES ATELIERS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ATELIERS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ATELIERS CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ATELIERS CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.