LES ATELIERS ELYANE SA

Active

Siren972 500 367SA69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 01 janvier 1971

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 972 500 367, LES ATELIERS ELYANE SA est une SA créée le 1er janvier 1971. Son siège social est situé 74 av Edouard Herriot, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B.

Fiche d'identité de LES ATELIERS ELYANE SA

INSEE

Dénomination: LES ATELIERS ELYANE SA
SIREN: 972 500 367
SIRET (siège): 972 500 367 00016
N° TVA intracommunautaire: FR06972500367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 972 500 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2599B
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: 74 AV EDOUARD HERRIOT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements: 6
Statut: Active

Finances de LES ATELIERS ELYANE SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ATELIERS ELYANE SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES ATELIERS ELYANE SA

INSEE

6 établissements, dont 0 en activité.

69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
972 500 367 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
69001 LYON 1ERFermé
972 500 367 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4759B
69120 VAULX-EN-VELINFermé
972 500 367 00065 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2599B
69100 VILLEURBANNEFermé
972 500 367 00099 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 366E
69120 VAULX-EN-VELINFermé
972 500 367 00107 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 2599B
69120 VAULX-EN-VELINFermé
972 500 367 00115 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 2599B

Documents juridiques de LES ATELIERS ELYANE SA

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

Acte

Dépôt du 01 mars 1996

Acte

Dépôt du 21 février 1995

Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

Acte

Comptes annuels de LES ATELIERS ELYANE SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ATELIERS ELYANE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ATELIERS ELYANE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS ELYANE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2008. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ATELIERS ELYANE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ATELIERS ELYANE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ATELIERS ELYANE SA

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.
19 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur LES ATELIERS ELYANE SA

Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS ELYANE SA ?

Le numéro SIREN de LES ATELIERS ELYANE SA est 972 500 367. Le SIRET de son siège social est 972 500 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06972500367.

Où se situe le siège social de LES ATELIERS ELYANE SA ?

Le siège social de LES ATELIERS ELYANE SA est situé 74 av Edouard Herriot, 69150 Decines-Charpieu.