LES ATELIERS TOA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 191 504, LES ATELIERS TOA est une SARL créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 8 R Pascal, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JEAN MAGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ATELIERS TOA
INSEE- Dénomination
- LES ATELIERS TOA
- SIREN
- 511 191 504
- SIRET (siège)
- 511 191 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62511191504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 191 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 8 R PASCAL, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ATELIERS TOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ATELIERS TOA
INSEEÉtablissements de LES ATELIERS TOA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeFermé
511 191 504 00014 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de LES ATELIERS TOA
INPIConformité de LES ATELIERS TOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS TOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ATELIERS TOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ATELIERS TOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ATELIERS TOA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur LES ATELIERS TOA
Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS TOA ?
Le numéro SIREN de LES ATELIERS TOA est 511 191 504. Le SIRET de son siège social est 511 191 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62511191504.
Qui dirige LES ATELIERS TOA ?
LES ATELIERS TOA est dirigée par JEAN MAGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de LES ATELIERS TOA ?
Le siège social de LES ATELIERS TOA est situé 8 R Pascal, 13007 Marseille.
LES ATELIERS TOA est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ATELIERS TOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ATELIERS TOA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ATELIERS TOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Marseille
- PROJECTION 77013012 Marseille
- SFP13006 Marseille 6
- SCP LA TOURNERIE DU ROUCAS13008 Marseille
- B.G.C13010 MarseilleCA 1,8 M€
- PIERLANCE13008 Marseille
- ILOVIT GRANDS BOULEVARDS13002 MarseilleCA 1,4 M€
- BERCHRIS13009 Marseille
- ABEILLE RENOVATION 1313011 Marseille
- RENESEO13008 MarseilleCA 0 €
- FRANCE CONSTRUCTION13015 Marseille 15e Arrondissement
Entreprises construction de maisons individuelles
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A
Construction de maisons individuelles à Marseille
Entreprises du même secteur à Marseille
Entreprises à Marseille
Toutes les entreprises à Marseille
Exportez toutes les entreprises « Construction de maisons individuelles » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
