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LES ATELIERS TOA

Active
Siren511 191 504SARL13007 MARSEILLECréée le 30 mars 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 191 504, LES ATELIERS TOA est une SARL créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 8 R Pascal, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JEAN MAGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ATELIERS TOA

Dénomination
LES ATELIERS TOA
SIREN
511 191 504
SIRET (siège)
511 191 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62511191504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 191 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 mars 2009
Siège social
8 R PASCAL, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES ATELIERS TOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ATELIERS TOA

JM

JEAN MAGNAN

Gérant

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LES ATELIERS TOA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeFermé

    511 191 504 00014 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de LES ATELIERS TOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Conformité de LES ATELIERS TOA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ATELIERS TOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ATELIERS TOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ATELIERS TOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ATELIERS TOA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur LES ATELIERS TOA

Quel est le numéro SIREN de LES ATELIERS TOA ?

Le numéro SIREN de LES ATELIERS TOA est 511 191 504. Le SIRET de son siège social est 511 191 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62511191504.

Qui dirige LES ATELIERS TOA ?

LES ATELIERS TOA est dirigée par JEAN MAGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de LES ATELIERS TOA ?

Le siège social de LES ATELIERS TOA est situé 8 R Pascal, 13007 Marseille.

LES ATELIERS TOA est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ATELIERS TOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ATELIERS TOA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ATELIERS TOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.