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LES AUBEPINES

Active
Siren451 986 301SCI69100 VILLEURBANNECréée le 04 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 986 301, LES AUBEPINES est une SCI créée le 4 février 2004. Son siège social est situé 15 rue de la Poste, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VITTON 68 en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES AUBEPINES

Dénomination
LES AUBEPINES
SIREN
451 986 301
SIRET (siège)
451 986 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86451986301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 986 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2004
Siège social
15 RUE DE LA POSTE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AUBEPINES

Acquisition, propriété gestion administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir

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Finances de LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES AUBEPINES

V

VITTON 68

Autre

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

HB

HERVE BROUTY

Autre

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

Établissements de LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    451 986 301 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AUBEPINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES AUBEPINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES AUBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de LES AUBEPINES est 451 986 301. Le SIRET de son siège social est 451 986 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451986301.

Qui dirige LES AUBEPINES ?

LES AUBEPINES est dirigée par VITTON 68, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AUBEPINES ?

Le siège social de LES AUBEPINES est situé 15 rue de la Poste, 69100 Villeurbanne.

LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBEPINES.

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