LES AUBEPINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 780 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 109 424, LES AUBEPINES est une société civile créée le 12 février 2004. Son siège social est situé 1 Pl des Aubepines, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HASSEN OUNACER, gérant.
Fiche d'identité de LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- LES AUBEPINES
- SIREN
- 452 109 424
- SIRET (siège)
- 452 109 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79452109424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 109 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 780 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 1 PL DES AUBEPINES, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AUBEPINES
Achat vente propriété gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AUBEPINES
INSEEÉtablissements de LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
452 109 424 00013 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES AUBEPINES
INPIConformité de LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AUBEPINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de LES AUBEPINES est 452 109 424. Le SIRET de son siège social est 452 109 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452109424.
Qui dirige LES AUBEPINES ?
LES AUBEPINES est dirigée par HASSEN OUNACER, gérant.
Où se situe le siège social de LES AUBEPINES ?
Le siège social de LES AUBEPINES est situé 1 Pl des Aubepines, 95170 Deuil-la-Barre.
LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBEPINES.
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