LES AUBEPINES SCI

Active

Siren449 044 924SCI45240 MARCILLY-EN-VILLETTECréée le 27 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LES AUBEPINES SCI est une SCI immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 044 924. Elle est domiciliée 45 rue des Aubepines, 45240 Marcilly-en-Villette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACK POIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES AUBEPINES SCI

INSEE

Dénomination: LES AUBEPINES SCI
SIREN: 449 044 924
SIRET (siège): 449 044 924 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45449044924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 044 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juin 2003
Siège social: 45 RUE DES AUBEPINES, 45240, MARCILLY-EN-VILLETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES AUBEPINES SCI

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES AUBEPINES SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES AUBEPINES SCI

INSEE

JACK POIGNARD

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LES AUBEPINES SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45240 MARCILLY-EN-VILLETTESiègeActif
449 044 924 00016 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AUBEPINES SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

Acte

Comptes annuels de LES AUBEPINES SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AUBEPINES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES AUBEPINES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBEPINES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBEPINES SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AUBEPINES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES AUBEPINES SCI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur LES AUBEPINES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES AUBEPINES SCI ?

Le numéro SIREN de LES AUBEPINES SCI est 449 044 924. Le SIRET de son siège social est 449 044 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449044924.

Qui dirige LES AUBEPINES SCI ?

LES AUBEPINES SCI est dirigée par JACK POIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de LES AUBEPINES SCI ?

Le siège social de LES AUBEPINES SCI est situé 45 rue des Aubepines, 45240 Marcilly-en-Villette.