LES AUBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES AUBIERS est une société civile de moyens immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 280 113. Elle est domiciliée 40 rue Abbe Pasty, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS FAVRE, gérant.
Fiche d'identité de LES AUBIERS
INSEE- Dénomination
- LES AUBIERS
- SIREN
- 424 280 113
- SIRET (siège)
- 424 280 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424280113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 280 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 40 RUE ABBE PASTY, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AUBIERS
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI
Finances de LES AUBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AUBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans
DOCTEUR FRANCOIS FAVRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de LES AUBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
424 280 113 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de LES AUBIERS
INPIComptes annuels de LES AUBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AUBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AUBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AUBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur LES AUBIERS
Quel est le numéro SIREN de LES AUBIERS ?
Le numéro SIREN de LES AUBIERS est 424 280 113. Le SIRET de son siège social est 424 280 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424280113.
Qui dirige LES AUBIERS ?
LES AUBIERS est dirigée par FRANCOIS FAVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AUBIERS ?
Le siège social de LES AUBIERS est situé 40 rue Abbe Pasty, 45400 Fleury-les-Aubrais.
LES AUBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AUBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBIERS.
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