LES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES AULNES est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 154 730. Son siège social est situé 51 rue des Aulnes, 74130 Contamine-sur-Arve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jessica BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES AULNES
INSEE- Dénomination
- LES AULNES
- SIREN
- 994 154 730
- SIRET (siège)
- 994 154 730 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61994154730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 154 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 51 RUE DES AULNES, 74130, CONTAMINE-SUR-ARVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AULNES
La Société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toute opération commerciale : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, et la location ou autrement de tous les biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La possibilité de vendre exceptionnellement le ou les biens immobiliers, propriété de la société ; La possibilité pour le ou les gérants de décider de louer ou de mettre gratuitement à la disposition de la gérance le ou les biens immobiliers propriété de la société ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de LES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AULNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 CONTAMINE-SUR-ARVESiègeActif
994 154 730 00018 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AULNES
INPIComptes annuels de LES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur LES AULNES
Quel est le numéro SIREN de LES AULNES ?
Le numéro SIREN de LES AULNES est 994 154 730. Le SIRET de son siège social est 994 154 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61994154730.
Qui dirige LES AULNES ?
LES AULNES est dirigée par Jessica BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AULNES ?
Le siège social de LES AULNES est situé 51 rue des Aulnes, 74130 Contamine-sur-Arve.
LES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AULNES.
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