LES AUTOCARS NAPOLEON
Fermée7712Z · Location et location-bail de camions
- Capital social
- 9,0 k€
LES AUTOCARS NAPOLEON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 224 845. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Léon Jouhaux, 47500 Fumel. Son activité principale est location et location-bail de camions (code NAF 7712Z). La direction est assurée par HOUSSAM BNIAICH en qualité de président de sas. LES AUTOCARS NAPOLEON a été radiée le 27 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES AUTOCARS NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- LES AUTOCARS NAPOLEON
- SIREN
- 823 224 845
- SIRET (siège)
- 823 224 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33823224845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 224 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 7712Z - Location et location-bail de camions
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Date de radiation
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Léon Jouhaux, 47500, Fumel
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES AUTOCARS NAPOLEON
Location de véhicules industriels, mise en relation entre transporteur et clients. Point relais.
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Finances de LES AUTOCARS NAPOLEON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AUTOCARS NAPOLEON
INSEEÉtablissements de LES AUTOCARS NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47500 FumelSiègeFermé
823 224 845 00011 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 7712Z
Documents juridiques de LES AUTOCARS NAPOLEON
INPIConformité de LES AUTOCARS NAPOLEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES AUTOCARS NAPOLEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2022. Clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2022, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LES AUTOCARS NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AUTOCARS NAPOLEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2022, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- radiation
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur LES AUTOCARS NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de LES AUTOCARS NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de LES AUTOCARS NAPOLEON est 823 224 845. Le SIRET de son siège social est 823 224 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823224845.
Qui dirige LES AUTOCARS NAPOLEON ?
LES AUTOCARS NAPOLEON est dirigée par HOUSSAM BNIAICH, président de sas.
Où se situe le siège social de LES AUTOCARS NAPOLEON ?
Le siège social de LES AUTOCARS NAPOLEON est situé 7 RUE 7 rue Léon Jouhaux, 47500 Fumel.
LES AUTOCARS NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Non, LES AUTOCARS NAPOLEON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.
LES AUTOCARS NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES AUTOCARS NAPOLEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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