LES AUTRES
Active5629B · Autres services de restauration n.c.a.
LES AUTRES est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 487 466 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Chateau, 77164 Ferrieres-en-Brie. Elle exerce une activité de autres services de restauration n.c.a. (code NAF 5629B).
Fiche d'identité de LES AUTRES
INSEE- Dénomination
- LES AUTRES
- SIREN
- 487 466 146
- SIRET (siège)
- 487 466 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66487466146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 466 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5629B - Autres services de restauration n.c.a.
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 13 RUE DU CHATEAU, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES AUTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES AUTRES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeFermé
487 466 146 00015 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 7010Z
- 77090 COLLEGIENFermé
487 466 146 00023 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 5629B
Documents juridiques de LES AUTRES
INPIConformité de LES AUTRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES AUTRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUTRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.760
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.013
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AUTRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DE SAINT ANDRIEU Philippe Robert Jacques
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur LES AUTRES
Quel est le numéro SIREN de LES AUTRES ?
Le numéro SIREN de LES AUTRES est 487 466 146. Le SIRET de son siège social est 487 466 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487466146.
Où se situe le siège social de LES AUTRES ?
Le siège social de LES AUTRES est situé 13 rue du Chateau, 77164 Ferrieres-en-Brie.
LES AUTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AUTRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES AUTRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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