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LES BAÏNES

Active
Siren922 507 421Société civile immobilièreCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BAÏNES est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 507 421. KHALIL BEN YAHMED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BAÏNES

Dénomination
LES BAÏNES
SIREN
922 507 421
N° TVA intracommunautaire
FR46922507421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 507 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Date de création
26 décembre 2022
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES BAÏNES

Acquisition, administration et gestion locative de tous immeubles.

Finances de LES BAÏNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BAÏNES

KB

KHALIL BEN YAHMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

SD

SABINE DAUSQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES BAÏNES

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de LES BAÏNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES BAÏNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAÏNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAÏNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAÏNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BAÏNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAÏNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAÏNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur LES BAÏNES

Quel est le numéro SIREN de LES BAÏNES ?

Le numéro SIREN de LES BAÏNES est 922 507 421. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922507421.

Qui dirige LES BAÏNES ?

LES BAÏNES est dirigée par KHALIL BEN YAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

LES BAÏNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAÏNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAÏNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAÏNES.