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LES BAINS

Active
Siren830 681 359SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES BAINS est une SCI immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 681 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Carnot, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CROSNIER-MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BAINS

Dénomination
LES BAINS
SIREN
830 681 359
SIRET (siège)
830 681 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17830681359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 681 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
10 PL CARNOT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAINS

Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à aix les bains (73100) 21 rue des Bains.

Finances de LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAINS

AC

ANNE CROSNIER-MARTEL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DALY

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

J

JURISOPHIA

Associé indéfiniment responsable

A

A&J

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    830 681 359 00014 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : DALY Anne Louise Marie-Madeleine ; Gérant : DALY Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : A&J

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?

Le numéro SIREN de LES BAINS est 830 681 359. Le SIRET de son siège social est 830 681 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830681359.

Qui dirige LES BAINS ?

LES BAINS est dirigée par ANNE CROSNIER-MARTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAINS ?

Le siège social de LES BAINS est situé 10 Pl Carnot, 73100 Aix-les-Bains.

LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAINS.

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