LES BAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BAINS est une SAS immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 848 519 351. Son siège social est situé 5 rue Saint-Francois, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 5610A. ERIC LE CHELARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BAINS
INSEE- Dénomination
- LES BAINS
- SIREN
- 848 519 351
- SIRET (siège)
- 848 519 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63848519351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 519 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 5 RUE SAINT-FRANCOIS, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BAINS
restaurant, brasserie, bar, pub
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Finances de LES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BAINS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Françoise, Anne, Marie LE CHELARD
Directeur général · de février 2019 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
848 519 351 00011 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES BAINS
INPIComptes annuels de LES BAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2019. Clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BAINS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-03 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2019-04-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2019-04-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-25
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur LES BAINS
Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?
Le numéro SIREN de LES BAINS est 848 519 351. Le SIRET de son siège social est 848 519 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848519351.
Qui dirige LES BAINS ?
LES BAINS est dirigée par ERIC LE CHELARD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BAINS ?
Le siège social de LES BAINS est situé 5 rue Saint-Francois, 22000 Saint-Brieuc.
LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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